Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par Envibois / DORF, notamment l’étude, la fabrication, la fourniture, la pose et le montage de maisons à ossature bois, menuiseries, charpentes, couvertures, étanchéité et revêtements de façades.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre commerciale précisant le périmètre, les travaux inclus, les exclusions, le prix, les délais estimatifs et les conditions de paiement. La commande devient définitive après acceptation écrite de l’offre par le client et réception de l’acompte prévu, sauf disposition différente indiquée dans le devis.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués dans le devis accepté par le client. Les modalités de paiement, l’échéancier, les acomptes et les éventuelles retenues sont précisés dans l’offre commerciale ou le contrat. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations jusqu’au règlement des sommes dues.
4. Délais d’exécution
Les délais sont indiqués à titre prévisionnel, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent être adaptés en fonction de la validation des plans, de la disponibilité des matériaux, des conditions météorologiques, des contraintes du chantier, des autorisations administratives ou de tout cas de force majeure.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant le projet, le terrain, les accès, les contraintes locales, les autorisations administratives, les plans et tout document utile à la bonne exécution de la prestation. Le client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires, sauf mission spécifique confiée par écrit à Envibois / DORF.
6. Garanties et assurances
Pour les prestations concernées, Envibois / DORF dispose des assurances suivantes : Responsabilité civile décennale obligatoire : police N° 1512DECCEL07870 Responsabilité civile professionnelle du bâtiment : police N° 1512RCCEL07906 Les garanties applicables dépendent de la nature des prestations réalisées et des dispositions légales en vigueur.
7. Réception des travaux
La réception des travaux intervient à l’achèvement des prestations prévues au contrat. Elle peut donner lieu à un procès-verbal de réception avec ou sans réserves. Les éventuelles réserves sont traitées selon les modalités prévues dans le contrat ou la réglementation applicable.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au contrat conclu avec le client. En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables au contrat et au lieu d’exécution des prestations.
Dernière mise à jour : 26/08/2026